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6 février 2009 - Observatoire
Par Xavier Comtesse, Chargé de mission, Fondation pour Genève

Si l'on réécrit la Constitution, c'est parce qu'elle n'est plus d'actualité. Dès lors, il faudrait se poser des questions essentielles: Avons-nous vraiment changé de société? Si oui, quels en sont les fondamentaux? Comment peut-on interpréter ces changements? Comment les transcrire dans la Constitution ?

Bref, avant d'entamer une procédure d'écriture qui durera quatre ans pour une trentaine de pages (!), les «constitutionnalistes» devraient mener au préalable une discussion de fond afin d'identifier les véritables éléments fondateurs de la nouvelle société en émergence.

Voici quelques considérations qui tiennent en 7 points et qui représentent les 7 changements de paradigme qui pourraient être les fondations de notre société actuelle.

1. Equité : Depuis longtemps, nos sociétés démocratiques ont oublié que le principe d'équité était bien plus large, plus complexe et finalement plus juste que le concept d'égalité habituellement utilisé. Être équitable, c'est donner une chance à tous. Être égalitaire, c'est diminuer les chances de tous. Prenons un exemple révélateur sous couvert d'égalité: la Suisse a construit partout sur son territoire, des autoroutes à deux voies. Ce n'est pas tout à fait équitable pour les automobilistes qui empruntent l'autoroute Genève-Lausanne qui, vous en conviendrez, n'est en rien comparable au trafic autoroutier du Valais.

2. Légitime : La Constitution favorise le principe du légal, des comportements légaux mais nous le savons tous, dans un monde du changement permanent, des positions légitimes mais pas encore légales favorisent l'émergence de comportements futurs. Ouvrir le légal au légitime, c'est comprendre un des mécanismes profonds et nouveaux de notre société. Les « creative commons » sont des comportements légitimes plus porteurs d'accélération du changement que les « copyright » par exemple.

3. Participatif : Une démocratie représentative directe se sent toujours en porte-à-faux avec le participatif. Certes, les droits de référendum et d'initiative ont ouvert une porte au participatif. Mais aujourd'hui, si les ONGs et la société civile en général, ont inventé de nouvelles formes de participation à la vie publique, c'est bien par défaut de représentativité car le problème réside plus dans les processus d'élaboration des lois que dans l'acceptation de celles-ci. Les mécanismes de médiation permanente doivent être maintenant pris en compte. L'exemple créatif de l'élaboration des « soft laws » comme celle d'Internet devrait nous inspirer.

4. Espace à géométrie variable : Le découpage politique du territoire pose problème. Aujourd'hui, il n'existe plus une seule solution à aucun problème politique sur le simple territoire cantonal. Qu'il s'agisse d'éducation, d'environnement, des transports, de sécurité, d'économie, d'infrastructures, d'impôts, etc., il s'avère qu'aucun de ces enjeux ne trouve sa solution localement. Tout est lié à tout. Il faut définir des territoires à géométrie variable et des alliances nouvelles. Il faut donc ouvrir sa Constitution aux autres. Traiter les eaux usées de nos voisins est de l'ordre de cette géométrie. Nous le faisons déjà. Changeons la Constitution dans ce sens.

5. Temps réel : La révolution du digital a supprimé toute frontière du temps. Tout est accessible immédiatement et partout. On n'a pas fini d'évaluer l'impact de cette révolution sur la gestion des affaires publiques locales. En effet, savoir en temps réel ce qui se passe ailleurs nous entraîne dans un comparatif permanent. Créer les éléments de souplesse à l'ouverture des « bonnes pratiques » des autres, doit devenir une constante. L'interdiction de la cigarette dans les lieux publics est un bon exemple d'une régulation imposée trop rapidement.

6. Subsidiarité : La Constitution ainsi que toutes les autres constitutions du monde rêvent de souveraineté. C'est illusoire. La complexité ainsi que la sophistication contemporaine de notre société font que désormais les lois (dures ou molles) d'ici ou d'ailleurs, sont imbriquées les unes aux autres dans des mécanismes de subsidiarité subtile. Énoncer ouvertement cette dépendance, c'est accepter le concept de « souveraineté active ». À savoir une souveraineté dépendante. Le développement durable démontre à quel point nous dépendons largement des choix des autres, par exemple.

7. Le bien commun : À l'ère du digital, le bien commun a changé de nature. Contribuer à Wikipédia notamment, c'est partager avec d'autres, ses propres connaissances sans en perdre l'essence. Ouvrir son WiFi aux voisins, c'est partager sans perdre la liaison. Le bien commun devient un bien pour soi disponible à tous, sans perte. C'est cela la nouveauté: le partage devient une addition. La Constitution doit s'ouvrir à cette nouveauté.

Ainsi, en ayant à l'esprit ces 7 principes de la société moderne émergente, on peut imaginer que la nouvelle Constitution de Genève servira de base à l'éclosion d'une nouvelle ère tout en servant d'ailleurs éventuellement de référence aux autres.

 

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